J.O. 247 du 24 octobre 2007
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 12 octobre 2007 portant titularisation d'un élève de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès
NOR : ECEG0768036A
Par arrêté de la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi en date du 12 octobre 2007, M. Pallin (Jean-François) est nommé en qualité d'élève titulaire de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès (année scolaire 2006-2007), au titre de la validation des acquis de l'expérience.